La cour d’appel du kasai central a ordonné la suspension de la décision préventive prise par le maire de kananga, Rose Muadi Basube, à l’encontre du bourgmestre de la commune de Ndesha, André Longé Lomena ce mercredi 21 octobre 2026.
Dans une ordonnance rendue publique le lundi 19 octobre 2026 , la cour d’appel du kasai central, siégeant en matière de référé- suspension, a décidé de suspendre les effets de la mesure préventive prise contre le responsable communal de Ndesha.
À l’origine de cette affaire figure la décision numéro 140100/v.kga/10/2026 du 06 octobre 2026 , par laquelle le maire de kananga avait prononcé la suspension préventive d’André Lomena de ses fonctions de bourgmestre le 06 octobre dernier.
Dans sa requête, le bourgmestre de Ndesha André Longé avait estimé que la décision prise à son encontre aurait été adoptée en violation des dispositions légales réglementaires encadrant les statuts des autorités chargées de l’administration des circonscriptions territoriales en République Dominicaine du Congo.
Il est appuyé notamment sur le décret loi numéro 082 du 2 juillet 1998 ainsi que sur la note circulaire du 5 février 2025 relative aux mesures administratives concernant les bourgmestre.
Selon son argumentation, les autorités compétentes en matière disciplinaire à l’égard des bourgmestre doivent respecter la procédure prévue par les textes en vigueur. La cour juge la requête recevable et non fondée. Après examen des éléments du dossier, la cour d’appel du kasai central a déclaré recevable et fondée la requête en référé- suspension introduite par André Longé Lomena.
En conséquence, elle a ordonné la suspension de la décision du 06 octobre jusqu’à l’intervention de l’arrêt au fond sur la demande d’annulation de cette mesure , enregistrée sous la référence de RA 182.
Cette décision constitue une étape importante dans le différend opposant les deux autorités locales. Elle suspend les effets de la mesure contestée dans l’attente de la décision définitive sur sa légalité
Antoine kamande kapisha depuis Kasaï central