Les droits des peuples autochtones et des communautés locales (PACL) en matière de consentement libre, informé et préalable (CLIP), ainsi que l’obligation de réaliser des études d’impact environnemental et social (EIES), ont été au centre d’une séance de sensibilisation qui a réuni plusieurs acteurs étatiques et non étatiques à Kisangani.
Organisé par l’ONG Tropenbos RDC, dans le cadre de l’exécution de son programme Green Livelihoods Alliance (GLA 2.0) financé par le Royaume des Pays-Bas, cet atelier avait pour objectif de renforcer les capacités des administrations publiques concernées par les questions foncières, environnementales et énergétiques. Étaient présents : les divisions provinciales des Affaires foncières, de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme, de l’Environnement, des Mines, des Hydrocarbures, de l’Énergie, ainsi que des magistrats, avocats et membres de la société civile.
Un constat alarmant : les droits coutumiers ignorés
Selon Tropenbos RDC, les droits des peuples autochtones et communautés locales restent largement ignorés, notamment lors de l’élaboration de plans cadastraux ou de lotissements. « Lorsqu’on aménage des terres, les ayants droit ne sont même pas consultés. Pourtant, la loi exige que ces communautés soient associées pour faire respecter les droits coutumiers », a souligné Maître Patient Biselenge, facilitateur de l’atelier.
Ce manquement persiste malgré le principe de la souveraineté de l’État sur les ressources naturelles, qui n’exclut pas la reconnaissance des droits traditionnels. Ce flou juridique favorise des conflits et une marginalisation croissante des PACL dans les processus de développement.
Des pratiques controversées soulevées
Le débat s’est intensifié autour de la situation de la communauté Kumu, qui se réclame comme premier occupant de la ville de Kisangani. Celle-ci impose des frais aux concessionnaires des nouveaux lotissements, et va jusqu’à retirer des parcelles aux non-payeurs, délivrant en retour des documents de reconnaissance de propriété sans valeur légale. Cela sous la protection de certaines autorités politico- judiciaires.
Cette pratique a été fermement condamnée par le facilitateur. « C’est une manifestation d’ignorance et de vide juridique en matière d’aménagement du territoire », a-t-il tranché, appelant à une réforme rigoureuse du cadre légal.
Former pour mieux prévenir les conflits
Félicien Musenge, représentant de Tropenbos RDC, a rappelé les objectifs de l’atelier : sensibiliser les acteurs publics à l’application rigoureuse du processus CLIP avant toute attribution des droits d’usage des terres ou des ressources, et à la nécessité de mener des EIES avant l’exécution de projets de développement.
« Il s’agit de garantir une gouvernance foncière inclusive, respectueuse des droits coutumiers et environnementaux. Les administrations provinciales ont un rôle essentiel à jouer dans cette dynamique », a-t-il insisté.
À travers ce programme, Tropenbos RDC espère voir émerger une culture de dialogue entre communautés locales, autorités et investisseurs, pour prévenir les conflits fonciers et favoriser un développement durable respectueux des droits des peuples autochtones et des communautés locales.
Laurent Kangisa