Le chef de travaux maître Blaise Iyamba de la faculté de droit de l’université de Kisangani appui la décision du ministre d’Etat, ministre de la justice et garde des sceaux suspendant les trois membres de la coordination nationale du fonds spécial de répartition de l’indemnisation aux victimes des activités illicites de l’Ouganda Frivao et par la même occasion nommant de manière intérimaire quatre nouveaux membres.
Nous encourageons monsieur le ministre de la justice de demeurer toujours dans cet élan de redressement de l’appareil judiciaire de la RDC, seule les justice élève une nation dit-on, déclare-t-il.
Maître Blaise Iyamba réagi ainsi à la déclaration politique récente de maître Godefroid Mwanabwato. Déclaration dans laquelle il qualifie d’illégal et d’irreguliere l’arrêté du ministre de’etat, ministre de la justice et garde de sceaux Constant Mutamba du 12 août 2024.
Pour ce juriste, le ministre viole le principe de parallélisme de forme et de compétence, dans la mesure où les membres de Frivao ont été nommés par ordonnance présidentielle.
Suivant ce principe, celui qui nomme, c’est celui qui a la compétence de révoquer.
Un argument balayé d’un revers de la main par le chef de travaux maître Blaise Iyamba.
Ce dernier évoque l’exception pour privilégier l’intérêt général.
Selon cet enseignant de droit économique et social, ces exceptions permettent parfois à une autorité administrative de déroger à ce principe de parallélisme de forme et de compétence afin de mieux servir l’intérêt général.
Il estime pour sa part que les motivations ayant poussées le ministre à prendre cette décision sont notamment la réalisation de l’intérêt général qui se manifeste par la situation d’urgence qui a prévalu au sein de cet établissement public, la flexibilité administrative qui se caractérise par la souplesse avec laquelle le ministre a agi et répondu de manière rapide à l’évolution de l’environnement socio-économique, enfin le pragmatisme et l’efficacité qui ont permis au ministre de surmonter les obstacles bureaucratiques en mettant en œuvre des solutions plus pragmatiques répondant mieux aux besoins immédiats.
Pour lui, l’acte posé par le ministre de la justice est un argument de sa politique de la tolérance zéro pour lutter contre l’impunité et décourager les abus et les soupçons d’abus.
Maître Blaise Iyamba considére l’analyse de son confrère Godefroid Mwanabwato comme un acte de négationniste des détournements et d’apologie d’impunité.
Enfin le chef de travaux maître Blaise Iyamba félicite les heureux nominés et exige les enquêtes contre les membres suspendus suite aux soupçons de megestion de fonds de Frivao afin d’établir les responsabilités dans le respect de la procédure en vigueur en RDC.
Laurent Kangisa
Dossier Frivao: pas d’illégalité et d’irrégularité dans l’arrêté du ministre de la justice et garde des sceaux suspendant les membres de la direction générale de Frivao, analyse de maître Blaise Iyamba.
