Kisangani/ Environnement: Trois textes régissant le secteur de l’eau dans la Tshopo en gestation.

Laurent Kangisa Par Laurent Kangisa 278 Views

Les acteurs de la société civile et étatiques y compris de la société savante du secteur de l’environnement de la Tshopo décident de  doter la province  des textes régissant le secteur de l’eau.
Cela après avoir passé en revue l’état de la législation de ce secteur.
Un secteur qui ne dispose que d’une loi. La loi n°15/026 du 31 décembre 2015 relative à l’eau. Pourtant la province de la Tshopo, province forestière comptent plusieurs cours d’eaux.
C’était au cours de l’atelier de consultation des parties prenantes du secteur des eaux et forêts sur la proposition des mesures d’application pour améliorer la résilience socio-écologique des communautés locales et des peuples autochtones de la province de la Tshopo.
Cet atelier d’un jour était  organisé par Tropenbos RDC en collaboration avec join for water.
Les participants proposent l’élaboration de cinq textes réglementaires dont trois dans le secteur de l’eau.
Il s’agit de:
– l’arrêté provincial portant création, organisation et fonctionnement du conseil consultatif provincial de l’eau. Un conseil qui n’a jamais existé dans aucune province de la RDC.
– Décret sur les questions relatives aux déchets qui doivent être déversés dans les cours d’eaux.
– Arrêté provincial portant évacuation des eaux.
Et les deux autres dans le secteur de la forêt bien que ce secteur soit nanti des textes réglementaires le régissant.
Ce sont l’arrêté provincial portant mise en place de la commission de règlement de différends forestiers.
Il sera question ici d’un cadre qui va traiter de tout contentieux entre exploitant avant de porter l’affaire en justice, a indiqué maître Patient Biselenge, consultant de Tropenbos RDC pour les questions juridiques et facilitateur dr ces assises.
Et nous avons également, l’arrêté de création des unités forestières artisanale. Un espace où les exploitants du bois d’œuvre de la deuxième catégorie devront faire leurs travaux.
L’étape suivante sera celle d’élaboration de draft de ces différents textes.
Ce travail sera fait par le consultant de Tropenbos RDC sur les questions juridiques ensuite ces différentes parties prenantes seront invités au cours d’un atelier pour valider ces textes enfin qu’ils soient soumis aux autorités pour adoption et promulgation à indiquer Félicien Musenge coordonnateur des programmes au sein de Tropenbos RDC. L’idéal est de booster et maintenir les échanges entre les parties prenantes du secteur afin que les textes proposés soient mise en application d’ici 2026.Laurent Kangisa.

4 Comments
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