L’ONG Tropenbos RDC a organisé, dans la ville de Buta, un atelier de formation d’envergure axé sur les droits des peuples autochtones et des communautés locales (PACL) des territoires d’Aketi et de Buta, avec un accent particulier sur le CLIP (Consentement Libre, Informé et Préalable) et la nécessité de la réalisation des Études d’Impact Environnemental et Social (EIES) avant tout projet de développement ou d’exploitation des ressources naturelles.
L’événement a réuni un public multisectoriel : des agents publics issus des administrations concernées par le foncier, des professionnels du secteur judiciaire, des représentants des organisations de la société civile environnementale (OSC), ainsi que des délégués des peuples autochtones et communautés locales.
CLIP et EIES : piliers de la protection communautaire
Dans son intervention, Maître Patient Biselenge Bombali, expert en droit et formateur principal de l’atelier, a rappelé que le CLIP est un mécanisme fondamental visant à garantir le droit des communautés à disposer d’elles-mêmes face aux projets d’aménagement du territoire. « Le CLIP est une obligation légale et morale. Il protège les communautés de décisions unilatérales qui affectent leur avenir », a-t-il martelé. Quant à l’EIES, elle constitue une obligation préalable à toute intervention susceptible d’impacter l’environnement ou le tissu social local.
Les participants ont été sensibilisés aux conséquences de la non-réalisation de ces mécanismes : expropriations abusives, conflits fonciers, atteintes graves aux écosystèmes, et marginalisation des populations locales dans les processus décisionnels. Les discussions ont également porté sur les voies de recours juridiques à disposition des communautés en cas de violations de leurs droits.
Un atelier stratégique et participatif
Cet atelier s’inscrit dans un programme plus large mené par Tropenbos RDC, comprenant une série de trois sessions de renforcement des capacités organisées à Buta, chef-lieu de la province du Bas-Uele. Il vise à outiller les acteurs étatiques et non étatiques sur les normes juridiques et les meilleures pratiques relatives à la gouvernance foncière et environnementale.
L’administration en charge de l’aménagement du territoire, identifiée comme chef de file dans ce processus, a réaffirmé son engagement à intégrer les exigences du CLIP et des EIES dans les plans locaux de développement.
Une dynamique à suivre de près
À travers cette initiative, Tropenbos RDC entend instaurer un dialogue pérenne entre autorités, société civile et communautés de base, dans un contexte où les enjeux liés à la gestion durable des terres et à la reconnaissance des droits coutumiers deviennent cruciaux.
Les participants ont salué la qualité de la formation, jugée « enrichissante et très utile », notamment pour mieux comprendre les enjeux juridiques liés à la gouvernance foncière et à l’exploitation des ressources.
La rédaction.