La protection pénale de l’environnement contre les actes anti écologiques dans la gestion des déchets ménagers en République Démocratique du Congo » sujet de la thèse de doctorat en droit soutenue ce samedi 27 mai 2023 à l’amphithéâtre de l’université de Kisangani par Maître Achille ETUKUMALO Inola.
Devant un jury composé de professeur MWAYILA Tshiyembe ( président), professeur BOFOE Lokangu ( secrétaire), professeur WANE Bamene ( promoteur), professeur MOKUINEMA Bomfie ( co-promoteur) et professeur OTEMIKONGO Mandefu ( membre), le récipiendaire Achille ETUKUMALO Inola explique que l’humanité traverse actuellement l’ère des changements climatiques. Pour certains auteurs, ces changements climatiques seraient provoqués par les activités de l’Homme et pour d’autres ces derniers seraient causées par la vétusté de la planète Terre. Ces changements climatiques seraient à la base de plusieurs catastrophes naturelles. Son étude pense que l’Homme pose plusieurs actes qui menacent l’environnement. Parmi ces activités, il convient de signaler la gestion des déchets ménagers. Dans la gestion des déchets ménagers, on dénombre plusieurs infractions qui menacent l’environnement. Comme on peut le constater, la protection de l’environnement dans la gestion des déchets ménagers est une préoccupation mondiale actuelle. On note l’existence aux niveaux international et interne d’un droit de l’environnement. L’étude constate que le droit pénal est censé protéger l’environnement. Cependant, il semble que ce droit pénal congolais ne protège pas correctement l’environnement. Dès lors, il y a lieu de réfléchir sur le rôle répressif et préventif du droit pénal dans la lutte contre les actes anti écologiques dans la Gestion des déchets ménagers en RDC. C’est dans ce contexte qu’Achille ETUKUMALO Inola a porté son regard sur la protection pénale de l’environnement contre les actes anti écologiques dans la gestion des déchets ménagers. Face à cette situation, il était question pour son étude d’évaluer comment le droit assure la protection de l’environnement contre les actes anti écologiques dans la gestion des déchets ménagers comme question générale de recherche. Et de manière spécifique, de chercher la politique criminelle qui permettrait au droit pénal congolais de protéger solidement l’environnement contre les actes anti écologiques dans la gestion des déchets ménagers.
Au terme de sa soutenance, le jury accorde la mention Grande Distinction à Achille ETUKUMALO Inola qui devient le nouveau Docteur à thèse en droit à l’université de Kisangani.
Présent à cette séance scientifique, le recteur de l’UNIKIS, le professeur Jean-Faustin BONGILO Boendy lui fait porter la toge du membre du personnel académique au nouveau docteur à thèse.
Se confiant à la presse, Achille ETUKUMALO Inola évoque la particularité de sa thèse :
On a observé que sur le terrain il y a certains actes qui ne sont pas pris en charge par le droit pénal. D’autres règles sont définies mais de manière imparfaite. Ainsi, L’étude propose la redéfinition et la définition de ces actes -la.
Concernant la juridictionnalisation, Achille ETUKUMALO Inola argumente que » sur terrain, en matière de gestion des déchets ménagers, on constate qu’il y a pas de cas au niveau des tribunaux. Alors que dans nos villes notamment Kinshasa et Kisangani, nous voyons comment la gestion des déchets ménagers a une situation chaotique.Mais au niveau judiciaire, on ne juge pas de tels cas. Voilà pourquoi nous, nous proposons plutôt la juridictionnalisation du contentieux écologique.Au lieu que ces actes se limitent à la maison, lorsque quelqu’un pose un acte anti écologique, un acte qui détruit l’environnement, il vaut mieux que l’OPJ constate le fait, qu’il envoie la personne devant l’officier du ministère public et que la personne soit jugée et s’il y a un jugement, que cette personne execute cette décision judiciaire. Si le juge avait décidé qu’elle subisse la peine de servitude pénale c’est-à-dire faire la prison, qu’il fasse la prison. Et si la personne doit payer les amendes, qu’il paye les amendes. Cela va emmener notre société à bien gérer les déchets. Nous allons avoir la peur du policier. Nous, nous proposons des règles pour la République Démocratique du Congo pour pouvoir gérer à bon escient l’environnement. »
FROK