Kisangani: Baptême de l’ouvrage notions élémentaires sur l’organisation et les compétences des juridictions du pouvoir judiciaires en RDC, un ouf de soulagement pour les déplacés de conflits intercommunautaires et sinistrés de l’Est.

Laurent Kangisa Par Laurent Kangisa 30 Views

C’est ce samedi 08 juin 2024 que l’ouvrage notions élémentaires sur l’organisation et les compétences des juridictions du pouvoir judiciaire en République Démocratique du Congo, du juge Christian Jalar Yuma Bahati, juge à la cour constitutionnelle a été conduit sur le fond baptissmo.
L’ouvrage a été baptisé par l’archevêque métropolitain de l’archidiocèse de Kisangani, Monseigneur Marcel Utembi Tapa qui l’a préfacé.
La cérémonie a eu lieu à l’université catholique de Kisangani en présence de la crème intellectuelle de la ville de Kisangani.
Notions élémentaires sur l’organisation et les compétences des juridictions du pouvoir judiciaire en RDC est un ouvrage de plus de 90 pages où l’auteur amene le lecteur dans un style simple mieux dans un français facile à comprendre les méandres du fonctionnement du pouvoir judiciaire de la RDC.
Un pouvoir autrefois centralisé par la cour suprême de justice mais, qui, la constitution du 18 février 2006, va l’éclater en trois ordres.
A savoir, l’ordre constitutionnel, l’ordre judiciaire et l’ordre administratif.
L’ouvrage aborde ces différents ordres en chapitre.
Le premier chapitre, traite de l’organisation et compétence de la cour constitutionnelle.
Les compétences de cette cour, sont celles portées sur les notions de contrôle de constitutionnalité, le recours en interprétation de la constitutions, les conflits de compétence, les déclarations du patrimoine familial, la vacance au sommet de l’État, etc.
La cour constitutionnelle a également les compétences sur les matières électorales.
Elle juge les cas de contestations des résultats des élections présidentielles et législatives ( députation nationale et sénatoriale)
En matière pénale, cette cour a la compétence sur deux justiciables seulement, le président de la République et le premier ministre.
Le second chapitre traite de l’organisation et de compétences des juridictions de l’ordre judiciaire.
Un ordre important au regard de sa proximité avec la population.
Il comprend:
1. les juridictions ordinaires telles que le tribunal de paix, tribunal de grande instance et la cour d’appel,
2. Les juridictions spéciales ou spécialisées aussi bien militaires que civile. Les juridictions spéciales civiles sont le tribunal de commerce, le tribunal du travail et le tribunal pour enfants.
Ces juridictions sont coiffées au sommet par la cour de cassation.
Enfin, le dernier chapitre parle de l’organisation et compétence de juridiction de l’ordre administratif. Cet ordre est coiffé par le conseil d’Etat
Pour le moment, les juridictions inférieures de cet ordre ne sont pas encore installées.
Ce qui fait que ce sont les cours d’appel et les tribunaux de grandes instances qui font office de cour administrative d’appel et les tribunaux administratifs d’appel.
Une conclusion suivie de trois annexes bouclent cet ouvrage.
La première annexe présente la carte géographique de la RDC avec ses 25 provinces et sa capitale.
La 2e annexe, énumère les dispositions pénales reprises dans la loi électorale.
Et la derniere fait état de quelques actes de procédures judiciaires.


Pour l’auteur, le juge Christian Jalar Yuma Bahati, son ouvrage se veut un outil de vulgarisation et de formation.
C’est dans ce sens que l’archevêque de Kisangani, Mgr Marcel Utembi Tapa, recommande aux organisations et institutions d’enseignement supérieur et universitaire qui organisent la formation des juristes de se le procurer.
Le juge Christian Jalar Yuma Bahati fait le don de 80% de fonds que va générer la vente de ce livre aux déplacés de conflit Mbole-Lengola, aux sinistrés de guerre de l’est et aux étudiants démunis.
Le prix du livre est de 20$, ce fonds sera géré par l’archidiocèse de Kisangani.
Un geste salué par le premier président de la cour d’appel de la Tshopo, Dominique Mande, qui représentait le président de la cour constitutionnelle, celui là même qui a patronné cette cérémonie.


Plusieurs personnes ont fait des souscriptions ou achetées le livre au delà du prix fixé. C’est le cas par exemple du gouverneur de province qui l’acheté au prix d’un million de franc Congolais et le président de l’Assemblée provinciale au prix de 500$.
Au regard du caractère humanitaire de l’auteur de l’ouvrage, l promotion de ce livre va se poursuivre à Kinshasa, a indiqué l’archevêque métropolitain de l’archidiocèse de Kisangani et président de la conférence épiscopale nationale du Congo Cenco.
Laurent Kangisa.

2 Comments
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