Amélioration de la gouvernance financière au service du bien être de tous: que faire?
C’est le thème du forum citoyen organisé le lundi 20 mai 2024 dans la salle du centre de pastorale de l’archidiocèse de Kisangani.
Ce forum citoyen était organisé par le groupe de travail sur la décentralisation et les élections Gtde.
A en croire cette organisation, l’application de la gouvernance financière ouverte ou participative, qui est le pilier du développement local dans un régime décentralisé éprouve d’énormes difficultés en RDC.
Depuis le démembrement de 2015, la province de la Tshopo essaie tant bien que mal à mettre en application de nouvelles réformes initiées dans le cadre de l’effectivité de la décentralisation.
Il s’agit notamment de la création et de l’installation des services provinciaux d’assiettes pouvant servir à mobiliser les recettes afin de réaliser le plan d’actions prioritaires du gouvernement provincial.
Cependant, ces réformes sont butées à certains obstacles.
Ces obstacles sont entre autres, le faible taux de réalisation du plan d’actions prioritaires, le contrôle citoyen dénote le détournement des fonds mobilisés, la duplicité des imprimés de valeur, le coulage de faibles recettes mobilisées, la gestion financière moins rigoureuse favorisant un manque de traçabilité et de transparence des recettes.
C’est ce que l’expert en décentralisation, Sébastien Mbalanga, un des intervenants à ce forum qualifie d’obstacles à la gouvernance financière. A côté de ces obstacles, Sébastien Mbalanga note des acquis de la décentralisation.
Il s’agit notamment des textes réglementaires sur la décentralisation, le retenu à la source de 40% et la caisse de péréquation sans oublier les rôle et responsabilités dont dispose les organes délibérants sur les actions des exécutifs provinciaux.
Les organes délibérants jouent entre autres les rôles, du representant du peuple, contrôle l’action gouvernementale et légifére les edits, précise le professeur Alphonse Maindo, enseignant des sciences politiques à l’université de Kisangani, l’autre intervenant à ce forum citoyen.
Pour le cas spécifique de gouvernance financière, Alphonse Maindo indique que, l’organe délibérant en tant qu’autorité budgétaire, vote la loi financière.
Cette loi, détermine l’assiette pour les taxes et impôts à prélever de manière obligatoire mais détermine aussi les affectations, les liquidations pour ce fonds dans lequel l’exécutif devra se conformer.
Un autre rôle, c’est celui du contrôle de l’exécutif. Il doit s’assurer que l’exécutif est entrain d’appliquer les instructions qu’il a donné, les lois qu’il a voté notamment la loi financière.
Bref, il doit faire le suivi budgétaire.
En revanche, à la fin d’un exercice, l’exécutif doit faire la reddition des comptes à l’organe délibérant.
Ce dernier vérifie si le budget était respecté ou s’il y a eu dépassement ou si le gouvernement a exécuté des dépenses non prévues.
Toute fois, dans tous les cas, l’exécutif doit se justifier.
Dans le régime parlementaire, ce contrôle est limité, c’est des simples formalités, déclare le prof Alphonse Maindo.
Ceci, par le fait que le chef du parti majoritaire à l’assemblée et le même chef de l’exécutif.
Dans le cas de la RDC, plus grave, le ministre de l’intérieur du gouvernement central, donne des injonctions au président de l’Assemblée provinciale allant dans le sens de protéger l’exécutif jusqu’à menacer la fermeture de l’organe délibérant.
Alors que ce ministre n’est ni le chef du président de l’organe délibérant moins encore du gouverneur, souligne Alphonse Maindo.
Ce qui n’est pas le cas dans le régime démocratique où le citoyen pousse les parlementaires à faire des gestes qui peuvent aller plus loin en saisissant même la justice.
C’est ce qu’on appelle la judiciarisation de la politique dans les pays démocratiques, c’est-à-dire dans ce régime, le citoyen peut recourir directement à la justice pour faire respecter les dispositions légales et réglementaires, fait savoir cet enseignant en sciences politiques.
Au chapitre des réactions, le président provincial du cadre de concertation de la société de la Tshopo, Alphonse Longongo, participant à ce forum citoyen, propose le respect de textes.
Pour lui, le problème c’est l’homme Congolais.
C’est dans ce sens que madame Niki Imayonda, ministre provincial honoraire des gouvernements Autsai et Bamanisa, propose la formation continue des membres de l’exécutif provincial et des députés provinciaux.
Ce forum citoyen appuyé par la Fondation Hanns Seidel a aboutit à l’élaboration d’un cahier de charge en terme des recommandations.
Ce cahier de charge est à deposer à l’assemblée provinciale de la Tshopo et aux organes délibérants des entités territoriales décentralisées. Ceci afin de les permettre de voir comment optimiser les recettes dans la province de la Tshopo, a précisé, François Lemba, secrétaire général du groupe de travail sur la décentralisation et les élections.
Laurent Kangisa.