Kisangani/politique: Après 18 ans de vie de la constitution du 18 février 2006, le prof Toengaho est favorable pour sa révision ou pour l’élaboration d’une nouvelle constitution.

Laurent Kangisa Par Laurent Kangisa 318 Views

La constitution de la RDC promulguée le 18 février 2006 a totalisé ce 18 février 2024, 18 ans d’âge.
Occasion pour le professeur ordinaire Faustin Toengaho en sa qualité de sénateur de la transition 1+4 de revenir sur le processus d’élaboration de cette constitution, ses forces et faiblesses et son point de vue sur la nécessité ou pas de réviser cette constitution ou carrément d’élaborer une autre.
C’était au cours d’une interview accordée à la presse ce dimanche 18 février 2024 en sa résidence au quartier plateau médical dans la commune de la Makiso.
Confié au sénat de la transition 1+4, par l’accord global inclusif de Sun City, la mission d’élaborer l’avant projet de constitution; ce travail était réalisé par la commission constitutionnelle du sénat.
Un travail réalisé ici à Kisangani en 2004 où quelques figures emblématiques de la ville y ont pris part notamment feu maître Alauwa et Kilima Mabangi.
La commission avait travaillé sous les orientations de la plénière du sénat qui avait levé les options en formulant les questions majeures sur lesquelles les membres devaient en tenir compte, fait savoir le prof Faustin Toengaho.
Et ces questions étaient notamment:
– La forme de l’Etat
– Le régime politique
– L’appellation du pays
– La nationalité Congolaise.
– Le nombre de province
– L’hymne national
– L’âge du candidat Président de la République et du candidat sénateur.
Ces différentes questions étaient les résultats de consultations menées par les sénateurs à travers le pays.
Un travail qui avait précédé celui de la commission constitutionnelle.
Après adoption article par article de l’avant projet de cette constitution par la plénière du sénat, le projet était transmis à l’assemblée nationale avant sa promulgation par le président de la République le 18 février 2006.
Ce qui avait consacré le passage de la 2e à la 3e République.

Quelles sont les forces de la constitution du 18 février 2006?

Le professeur Faustin Toengaho relève entre autres forces de cette constitution:
– Elle représente un compromis politique, qui est le reflet de l’accord global inclusif issue du dialogue intercongolais de Sun City.
– Elle a affaibli le pouvoir du président de la République en renforçant plus celui du premier ministre qui est le chef du gouvernement.
-Elle rend la décentralisation effective des provinces.
– Elle définit la nationalité Congolaise.

Quelles sont faiblesses de cette constitution.

Par rapport à ce sujet, cet ancien sénateur relève les points ci-après comme faiblesses de la constitution du 18 février 2006:
– La forme de l’Etat qui est unitaire fortement décentralisé.
Ce régime fait, par exemple, du gouverneur de province, représentant du président de la République et du gouvernement central en province.
Cependant sur le terrain, ce que l’on constate, le ministre de l’intérieur sanctionne le gouverneur et peut suspendre les travaux des assemblées provinciales.
Bref, il intervient dans le processus décisionnel de provinces.
– Le régime politique qui est semi présidentiel où le premier ministre est le chef du gouvernement mais dans la réalité Congolaise c’est autre chose.
C’est le président qui convoque et préside les réunions du conseil de ministres.
– La division du pays en 26 provinces sans une étude au préalable de la viabilité de certaines provinces.
– La non application de la caisse de péréquation et de la retenue à la source de 40% des recettes nationales par les provinces.

Nécessité ou pas de la révision de la constitution.

Pour cet enseignant de sciences politiques et ancien recteur de l’Université de Kisangani, la constitution est comparable à un être humain qui naît, grandit et vieillit.
Après 18 ans, notre constitution a vieilli, déclare le prof Faustin Toengaho. Il y a nécessité d’adapter les textes aux réalités du moment où les phénomènes politiques et sociaux sont en perpétuel changement.
Les matières à réviser sont entre autres selon le prof Toengaho:
– Le mode de l’élection du président de la République
– L’élection de gouverneur et vice gouverneur
– Le nombre de province
– Les questions de la retenue de 40% à la source et de l’autonomie financière de Provinces.
– Le régime présidentiel.
Cet enseignant de sciences politiques à l’université de Kisangani n’exclut pas la possibilité d’élaborer une nouvelle constitution au regard des matières qui nécessitent la modification ou changement.
Laurent Kangisa.

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