Crée par décret numéro 19/20 du 13 décembre 2019, le fonds spécial de répartition de l’indemnisation aux victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC Frivao en sigle est désormais opérationnel à partir de ce jeudi 16 novembre 2023 après l’installation de ses membres et le lancement de ses activités par la ministre d’État, ministre de la justice et garde de Sceaux Rose Mutombo.
Cette cérémonie a eu lieu dans la grande salle de la cathédrale notre dame du très Saint Rosaire de l’archidiocèse de Kisangani en présence des autorités politico administratives,policières, militaires, de la société civile et des confessions religieuses.
Cet établissement public à caractère social dont les membres ont été nommés par ordonnance présidentielle du 29/04/2023, s’occupe de tous les problèmes liés à l’indemnisation des victimes de guerres de Kisangani. Il a pour mission de :
– percevoir l’intégralité de fonds alloués à l’indemnisation des victimes,
– organiser l’enregistrement de toutes les victimes appelées à obtenir les indemnités,
– collecter toutes les données et informations nécessaires en vue d’assurer la réparation effectives de tous les préjudices et permettre ainsi à toutes les victimes de rentrer dans leurs droits.
Le Frivao doit recourir à l’expertise des organisations de la société civile de droits humains qui ont certes documenté le conflit et événement a précisé son coordonnateur national, Monseigneur François Mwarabu.
Aussi, son établissement est appelé à assurer la communication aux victimes de toutes les procédures et étapes à suivre pour obtenir la réparation effectives sans omettre aucune, de déterminer et publier le point de perception de fonds pour les victimes.
Et la ministre de la justice d’ajouter, dans cette tâche, le Frivao doit aussi recourir à l’expertise des organisations des nations unies et organisations internationales afin de s’assurer de la
destination finale de ce fonds.
Rose Mutombo, de préciser que seules les vraies victimes ont droit à la perception de l’indemnité c’est-à-dire les personnes ayant subit les préjudices durant la période allant de 1998 à 2003.
A ce sujet, la patronne de la justice Congolaise interpelle l’equipe de direction de Frivao de ne pas considérer la réparation comme un club d’amis qui se réuni pour se partager un butin. Elle met en garde contre tout monnayage de la liste des victimes de peur que les auteurs de cet acte soient sanctionnés et les faussaires traduits en justice.
Les activités de Frivao ne doivent pas se limiter à la réparation individuelle, poursuit la ministre de la justice. Elle demande à l’équipe dirigeante de cet établissement de privilégier la réparation collective.
Je propose la construction d’un mémorial pour les victimes décédées lors de la guerre de six jours, déclare Rose Mutombo.
Condamné par la cour internationale de la justice pour les préjudices causes a la RDC, l’Ouganda, l’un des belligérants de la guerre d’un, de trois et six jours à Kisangani a déjà payé l’acompte de 65 millions de dollars américains pour la première annee sur les 325 millions qu’il est condamné à payer durant 5 ans.
Il faut dire que de ces 65 millions, 9 millions étaient affectés à la réhabilitation de la centrale hydroélectrique de la Tshopo.
Pour le coordonnateur du fonds spécial de répartition de l’indemnisation aux victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC, Frivao, Mgr François Mwarabu, le grand combat qui reste est d’obtenir aussi la condamnation du Rwanda et de tous les acteurs physiques et intellectuels de ce crime ainsi que l’établissement d’un tribunal pénal international pour le Congo.
Comme vous le savez, le Rwanda n’est pas signataire de la cour et ne reconnaît pas sa compétence pour ses ressortissants.
Pour sa part, la ministre de la justice et garde de sceaux reconnaît que la condamnation de l’Ouganda par la cour, reste une grande symbolique à l’égard de tous ceux qui s’adonnent à de crimes graves contre la paix et la sécurité internationale dont le crime de masse.
Laurent Kangisa.
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