Tshopo: Scellage des installations de Phc Lokutu, l’assemblée provinciale viole la procédure.

Laurent Kangisa Par Laurent Kangisa 739 Views

Le scellage de l’usine de plantations des huileries au Congo Phc Lokutu par l’antenne de la direction générale des recettes de la Tshopo Dgrpt Basoko sur ordre du président de la commission économique et financière Ecofine de l’assemblée provinciale de la Tshopo, a suscité des réactions divergentes au sein de l’opinion publique.
Au cours d’une interview accordée à Singamwamve.info, le professeur Alphonse Maindo, enseignant des sciences politiques à l’université de Kisangani, éclaire l’opinion sur les attributions et les responsabilités de l’organe délibérant.
Selon cet enseignant des sciences politiques, le droit administratif est claire sur la question des attributions de chaque organe.
 » La compétence est d’attribution, c’est-à-dire, vous ne pouvez faire que ce que la loi vous autorise à faire expressément.
Ceci revient à dire que lorsqu’une commission instituée par l’assemblée provinciale qu’elle soit permanente ou ad hoc, si elle va sur le terrain pour réaliser des investigations, quelque soit le cas, elle doit faire son rapport à l’exécutif provincial. Et ce n’est pas la commission qui doit saisir l’exécutif mais le bureau de l’organe délibérant », fait savoir le prof Maindo.
Selon lui, la commission, devait faire son rapport au bureau de l’Assemblée provinciale et c’est au bureau de saisir l’exécutif et le gouverneur de donner des instructions au directeur général de la Dgrpt et, c’est, ce dernier qui devait prendre des dispositions pour sceller les installations de cette usine. C’est ça la procédure, précise cet enseignant en sciences politiques.
Si l’assemblée provinciale commence à faire le travail de l’exécutif, on tombe dans un régime d’assemblée alors que notre condition ne le prévoit pas, fait-il savoir.
Toute fois, il salut le dynamisme de l’actuel bureau de l’Assemblée provinciale qui est sur tous les fronts pour chercher à apporter des réponses aux préoccupations de la population.
Occasion pour cet enseignant en sciences politiques, de rappeler les rôles d’un organe délibérant. Il s’agit de:
– Faire des édits provinciaux
– Élaborer la loi financière c’est à dire voter le budget de la province
– Contrôler l’action gouvernementale.
Contacté, un membre de la délégation indique que le scellage de certaines entreprises opérant dans ce territoire valait la peine; au regard de cas de détournement de deniers publics constaté sur le terrain et surtout le refus de ces entreprises de collaborer avec les nouvelles autorités, préférant protéger les personnes auprès desquelles, elles payent jusqu’à ce jour les taxes et impôts. Cela au détriment de la province.
Pour le prof Alphonse Maindo, en cas de flagrance comme celui ci, le rôle de l’assemblée était de faire la dénonciation. C’est aux Opj de la Dgrpt de constater la flagrance.
Pour rappel, une commission mixte assemblée provinciale, gouvernement provincial et l’Union pour le développement de Basoko Udb, dirigée par le président de la commission économique et financière Ecofine de l’assemblée provinciale de la Tshopo a effectué du 14 mai au 24 mai 2024, une mission de contrôle dans le territoire de Basoko.
Laurent Kangisa

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